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Réformer le mode de scrutin


La question de la représentation démocratique au Québec et au Canada est au cœur des préoccupations d’avenir de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens.
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Photo : crédit photo: Google
Daniel Nadeau Par Daniel Nadeau
Mercredi le 12 juin 2019      

Ainsi donc, comme le rapporte l'actualité, le diable serait aux vaches dans le caucus de députés caquistes. De nombreuses voix se feraient entendre dans le caucus des députés ministériels pour exprimer des réserves quant à une éventuelle réforme du mode de scrutin.

Malgré l'engagement formel de toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale du Québec, à l'exception du Parti libéral du Québec, et l'engagement non moins formel du chef de la Coalition avenir Québec et premier ministre du Québec, François Legault, on semble avoir peu d'appétit pour cette réforme au sein des troupes caquistes. Pas étonnant, c'est toujours comme ainsi que ça se passe quant à cette question depuis plus de quarante ans. Il faut rappeler le reniement spectaculaire du même engagement par le chef du Parti libéral et premier ministre actuel du Canada, Justin Trudeau, pour se convaincre que nous ne sommes pas si originaux que cela au Québec. Pourtant, la question de la représentation démocratique au Québec et au Canada est au cœur des préoccupations d'avenir de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens au Canada. Alors pourquoi cette valse-hésitation ? Le point sur une réforme mal-aimée.

Un peu d'histoire...

Il n'est pas sans intérêt de rappeler que le Québec et le Canada figure parmi les parlements les plus anciens de l'histoire de la démocratie. Il faut bien savoir peser nos mots et ne pas faire d'amalgames douteux. La démocratie telle que vécue à l'époque coloniale n'a que de nom des ressemblances avec les horizons d'attente de la population d'aujourd'hui. Il n'en demeure pas moins que nous vivons dans une démocratie au Québec depuis l'acte constitutionnel de 1791 même si nous devions vivre sous la férule du pouvoir colonial britannique.

Les premiers balbutiements démocratiques et la formation des partis

Il ne faut pas bouder notre plaisir néanmoins et rappeler que les premières expériences démocratiques au Québec ont débuté en 1792. Deux ingrédients essentiels sont alors mis en place : le droit de vote pour le peuple, hommes et femmes, afin de choisir ses représentants, et la constitution d'une assemblée où ces derniers siégeront. « Le territoire du Québec alors appelé Bas-Canada sera divisé en 27 comtés, mais notre assemblée comptera 50 députés. De 1791 aux rébellions de 1837-1838, la population votera sur une base régulière. Ce qui permet d'attester la présence d'une culture politique en Amérique du Nord. Bien entendu, toutes les lois votées par ce parlement devront obtenir l'aval du pouvoir colonial à Londres. C'est un comité exécutif nommé par cette autorité qui à la main haute sur les affaires. Ce sujet sera au cœur des causes profondes de la rébellion des patriotes. L'opposition entre francophones et anglophones et la question de la responsabilité parlementaire mènera à la création des premiers partis politiques » : le Parti canadien qui deviendra le Parti patriote et le Parti tory.

La consolidation de notre parlement et la création du Canada en 1867

Puis, lors de l'adoption de l'Acte d'Amérique du Nord britannique (AANB), on viendra consolider le régime parlementaire déjà en place et le Parlement de Grande-Bretagne octroiera aux provinces, dont le Québec, une démocratie parlementaire représentative de sa population. On peut lire sur le site de l'encyclopédie du Patrimoine culturel de l'Amérique française que : « Le régime mis en place sera évidemment calqué sur les institutions parlementaires britanniques, soit une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Le Québec fera des gains concernant l'usage du français dans ses propres institutions. De plus, les textes législatifs devront être rédigés dans les deux langues, au fédéral et au Québec, garantissant une certaine pérennité du français. Seul bémol, le retrait complet du droit de vote aux femmes. Celles-ci obtiendront à nouveau le droit de vote en 1918 au fédéral et en 1940 au Québec. »

Affirmation nationale et plus de transparence démocratique

Nous sommes les héritiers de cette histoire. Au cours des cinquante dernières années au Québec, la société québécoise s'est profondément transformée notamment dans le sillon de la « Révolution tranquille » et de ce que les historiens appellent les trente glorieuses où le Québec et le Canada d'après la Seconde Guerre mondiale s'est profondément modernisé. Dans le sillon de ces transformations modernistes, la démocratie participative et la voix des citoyennes et des citoyens se sont affermies. État-providence, plus de services offerts aux citoyens, éducation accrue de la population et affirmation de l'identité culturelle ont mené à la création de partis politiques variés et la revendication d'une société plus transparente sur le plan démocratique. La constitution d'une voix assumée de la société civile pour faire contrepoids aux décisions de l'état et des élus. Depuis les années 1970. Et cela n'a cessé de s'amplifier jusqu'à aujourd'hui. De nombreux groupes feront entendre leur voix en vue d'influencer ou de résister à certaines politiques gouvernementales et à un État providence devenu parfois trop lourd.

C'est dans ce contexte particulier que l'idée d'une réforme du mode de scrutin a émergé permettant ainsi une meilleure représentation de la population. Je vous fais grâce de toutes les péripéties qu'a connues ce dossier de René Lévesque à François Legault, mais il semblait que cette fois était la bonne à la suite de l'engagement formel de trois formations politiques sur quatre représentées à l'Assemblée nationale avant la dernière élection. C'est là où nous en sommes aujourd'hui.

Rompre une promesse formelle ou réformer le mode de scrutin ?

Nous sommes à l'aube d'une énième fois où la parole politique semble prendre des libertés avec ses engagements solennels. Faut-il réformer le mode de scrutin alors que les choses semblent aller et que cela pourrait condamner le Québec à un changement profond de sa culture politique avec des gouvernements de coalition et minoritaires ? En créant, si l'on se fie au projet à étude le régime mixte proportionnel compensatoire, deux classes de députés, les élus par la population et les députés de liste. La réponse brève est oui.

Il est manifeste que la confiance de la population et le cynisme des gens sont au plus bas envers ses institutions démocratiques. Cela a empiré dans la foulée des dossiers de corruption et du climat toxique de l'exercice de la démocratie québécoise. Dans ce concert de cynisme et de désabusement, le gouvernement issu de la Coalition avenir Québec représente le changement pour la population. Il serait mal venu pour cette formation politique de trahir une fois de plus l'espoir des gens envers non pas à l'égard d'un dossier ou d'un autre, fût-ce la réforme du mode de scrutin, mais à l'égard de la possibilité de changer les choses.

Une suggestion s'impose au terme de cette réflexion. Il est clair que l'actuel projet de réforme de scrutin ne fait pas l'unanimité à l'Assemblée nationale. Pourquoi ne pas élargir le débat et donner au Québec une constitution qui viendra affirmer le caractère distinct de notre société en Amérique du Nord ? Une constitution proprement québécoise qui proposerait non seulement un nouveau mode de scrutin, mais aussi de nouvelles institutions et une représentation plus adéquate des groupes sociaux et des régions dans l'exercice de notre pouvoir démocratique au quotidien. Redonner confiance et combattre le cynisme politique à l'ère des réseaux sociaux passe par une constitution québécoise faite par le peuple et pour le peuple. C'est pourquoi j'affirme qu'il faut notamment réformer le mode de scrutin...


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