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Lundi, 24 août 2020

Le crédit de taxes aux entreprises rapporte gros à la Ville de Sherbrooke



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crédit photo: Sherbrooke Innopole; le parc industriel de Sherbrooke

Le programme d'aide aux entreprises sous forme de crédit de taxes a connu un immense succès et a contribué à installer une maturité industrielle à Sherbrooke. Le programme, qui se terminera officiellement le 1er octobre prochain, aura généré des retombées économiques de 3,6 milliards de dollars, dont le maintien et la création de 4 500 emplois et des revenus nets minimaux de 147,5 M$ pour la Ville de Sherbrooke.

Lancé en décembre 2006 et modifié à deux reprises depuis (2007 et 2016), le programme a permis à plusieurs PME et entreprises manufacturières de bénéficier de crédit de taxes pouvant aller jusqu'à dix ans pour réaliser des projets de nouvelles constructions et d'agrandissement à des bâtiments existants. La valeur totale de l'aide était jusqu'ici de l'ordre de 28 M$.

« Le succès de ce programme confirme la vigueur de l'économie à Sherbrooke et de la capacité de la municipalité à saisir les occasions qui se présentent afin de créer de la richesse pour la collectivité », a déclaré le maire de Sherbrooke, M. Steve Lussier. « Nos résultats nous encouragent à implanter de nouvelles mesures pour favoriser notre vision du développement économique », a-t-il ajouté.

En effet, le programme d'aide aux entreprises sous forme de crédit de taxes s'inscrit dans la stratégie de développement économique de la Ville de Sherbrooke et de Sherbrooke Innopole. Depuis 2016, il a contribué au succès de la stratégie municipale de rétention et d'attractivité auprès d'entreprises manufacturières qui ont décidé de s'implanter dans le parc industriel de Sherbrooke. En moins de cinq ans, le taux d'occupation du parc industriel régional de Sherbrooke a atteint 85 %.

« Ces résultats témoignent de l'efficacité du travail de Sherbrooke Innopole et de la Ville de Sherbrooke auprès des entrepreneurs et entrepreneures » a expliqué le président du conseil d'administration de Sherbrooke Innopole, M. Alexandre Nault. « Notre vision de développement de l'économie locale et les outils que nous mettons en place sont des facteurs déterminants au succès de notre stratégie d'attractivité et de rétention des entreprises ».

Des dossiers majeurs se concluent

Depuis le début du programme, plusieurs demandes d'aide ont été autorisées au terme d'un processus qui peut parfois prendre deux ans entre la prospection et la conclusion d'une entente. À la fin de l'année 2019, le cumul des crédits estimés de 55 demandes d'aide autorisées était de 32,4 M$. Or, depuis le début de l'année 2020, 29 demandes d'aide sont potentiellement admissibles pour un cumul possible de près de 75 M$ en crédit de taxes d'ici 2031.

Il est à noter que l'ensemble du programme d'aide aux entreprises sous forme de crédit de taxes n'a aucun impact fiscal pour les contribuables. Le programme a généré une hausse des revenus fonciers de la Ville ainsi que du PIB de Sherbrooke.

Modification au programme adoptée par le conseil municipal

Le conseil municipal de Sherbrooke a modifié aujourd'hui le règlement no 1300 concernant le programme de crédit de taxes afin de venir capter l'effet de levier des efforts de prospection et des investissements de 840 M$ réalisés à Sherbrooke par les entreprises elles-mêmes. Cette modification au règlement permet également à la Ville de Sherbrooke de respecter ses engagements auprès des entreprises et de régulariser le processus en vertu des dispositions de la règle de 1 %.

Par le fait même, le conseil municipal confirme le succès du programme et des ajustements sont à prévoir en matière de suivi et de gouvernance des futurs programmes incitatifs auprès des entreprises.

« L'évaluation du programme d'aide aux entreprises sous forme de crédit de taxes permettra de revoir le processus de traitement des demandes afin d'en réduire les délais et d'assurer une meilleure gouvernance de ce type de programme avec des tableaux de bord pour les élus et élues », a souligné la directrice générale adjointe, Mme Marie-France Delage. « Nous souhaitons développer de nouveaux programmes, adaptés aux besoins des marchés et de notre stratégie de développement économique, pour favoriser des retombées économiques importantes pour Sherbrooke ».


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